Dans le cadre de la loi de la production d’énergies renouvelables, également connue sous le nom de loi « APER » adoptée le 10 mars 2023, les communes doivent s’inscrire dans une démarche active de développement des énergies durables.
Pour ce faire, les communes doivent choisir les filières d’énergie renouvelable à enjeux sur leur territoire et définir une cartographie des zones dites d’accélération, susceptibles d’accueillir des projets ou des équipements de production d’énergies renouvelables.
Les porteurs de projet répondant aux critères d’éligibilité pourraient ainsi entre autre bénéficier d’une instruction accélérée et d’un accès à des primes à l’investissement.
Conformément aux dispositions de la loi, les zones d’accélération doivent être définies après l’organisation d’une concertation publique.
Cette concertation publique se déroulera à Nambsheim du 12 juin 2024 au 26 juin 2024.
Les cartographies représentant les zones d’accélération de chaque énergie renouvelable retenue seront consultables
- sur plan en Mairie aux jours et horaires d’ouverture au public. Un registre sera mis à la disposition du public pour accueillir leurs observations
- sur le site de la mairie (www.nambsheim.fr)
A l’issue de la concertation, les zones d’accélération des énergies renouvelables définies feront l’objet d’une délibération soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Maire, Christine Schwartz
